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ORIENTATION IMMOBILIERE / ORIM

Raison sociale : Orientation Immobilière  / ORIM
Siège social : 76 avenue de Brancolar 06100 NICE
RCS : 965801046
RCS juridique : 65B104
Forme sociale : SARL
Capital : 22.867,35 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR55965801046
N° de téléphone : 04.93.84.14.53

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
[À compléter : organisme + adresse + site]

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Droit applicable et attribution de juridiction :
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Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Modification des mentions légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du Site afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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L'ORIENTATION IMMOBILIERE (ORIM) s’engage à améliorer continuellement l’accessibilité de son site. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous en informe via notre formulaire de contact

Dispositif anti-blanchiment / TRACFIN :
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, L'ORIENTATION IMMOBILIERE (ORIM) est soumise aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des pièces justificatives peuvent être demandées dans ce cadre légal.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
Responsable publication : Michel Audibert

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